Mairie d’Eteaux

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Projet de modification n° 2 du PLU - Enquête publique

ENQUÊTE PUBLIQUE

  • Publié : 4 septembre 2020
  • Mis à jour : 28 septembre 2020

Par arrêté n°77/2020 du 08/09/2020, le maire d’ETEAUX a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant la modification n°2 du PLU (Plan local d’Urbanisme).

Le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné M. REYNAUD Jean-Claude, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie d’ETEAUX du LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 au MERCREDI 28 OCTOBRE 2020 INCLUS.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :
- lundi 28/09 de 09h00 à 12h00
- mercredi 14/10 de 14h00 à 19h00
- mercredi 28/10 de 15h00 à 18h00

En complément des permanences, des rendez-vous téléphoniques sont possibles.
Prises de rendez-vous préalables au près de l’accueil de la mairie au 04.50.03.02.44 ou par mail à l’adresse : commune@eteaux.fr

Arrêté Enquête publique modification PLU n°2
Délibération 402019 -Projet modification n°2 PLU
Dossier de notification aux personnes publiques associées et à l’enquête publique - Projet modification PLU n°2
OAP - Projet modification n°2 du PLU
Règlement - Projet modification n°2 du PLU
Plan annexe - Projet modification n°2 du PLU
Document graphique - Projet modification n°2 du PLU

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