Mairie d’Eteaux

Vous êtes ici : Accueil > Démarches

Démarches

Demande d’actes d’état-civil

Le service Etat Civil ne peut fournir des actes uniquement si ces derniers ont été établis dans notre commune. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous : 1. [Demande d’extrait d’acte de naissance ->article332] 2. [Demande (...)

Démarches administratives courantes

L’accueil est à votre service pour l’obtention de ces documents administratifs. Liste des documents et procédure pour leur obtention :
Procédure CNI/PASSEPORT : seul les mairies équipées d’un dispositif d’instruction sécurisée et unifiée traitent les CNI et passeports. La mairie de la Roche-sur-Foron est seule à délivrer les titres d’identité. La prise de rendez-vous pour toutes démarches relatives aux passeports et les cartes d’identité, obligatoire, se fait en ligne sur leur site internet : https://www.smartagenda.fr/.../mairiedelaroc.../rendez-vous/ ou par téléphone au 04.50.25.95.80.
Attention : (...)

Démarches administratives du Service Public

Portail de l’administration française

Délivrance des documents d’identité Période COVID-19

La délivrance des pièces d’identités sur le territoire du Pays Rochois fait partie d’une service mutualisé entre les communes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Au vu de la situation actuelle et afin d’accueillir les usagers dans les meilleures conditions, nous vous indiquons donc que les services de la Mairie de La Roche-sur-Foron et notamment le service population en charge de la délivrance des documents d’identité , seront ouverts, à compter du 2 novembre 2020, du lundi au (...)

Démarches urbanisme

Vous trouverez tous les renseignements en matière d’urbanisme sur le site duservice public Vous pouvez également consulter le cadastre en ligne.

Démarches carte grise

Pour procéder à une demande d’un nouveau certificat d’immatriculation, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, désormais les deux options possibles sont : • En ligne sur le site de l’ANTS : www.immatriculation.ants.gouv.fr • Auprès d’un garagiste agrée par la préfecture : www.vroomly.com/garage-74/.

CONFINEMENT - Mairie ouverte et réouverture de la Médiathèque dès le 8 décembre -plus d’information