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Point d’accès au Droit de Bonneville

Aides et services à la personne

  • Publié : 9 juillet 2018

Ouvert en 2010, le Point d’accès au droit (PAD) a été labellisé en 2016 par le Conseil Départemental d’accès au droit. En lien avec la Comnunauté de Communes du Pays Rochois et le Tribunal de Grande Instance de Bonneville, la structure permet au public d’y trouver soutien, orientation et accompagnement sur les missions d’ordre général dans le dommaine judiciaire, en interface avec les associations de victimes, mais ausi partenaires sociaux, professionnels juridiques.

Service gratuit et confidentiel, pour toute information de proximité, sur les droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

La structure est ouverte lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.

Des permanences sur le site de la Roche-sur-Foron sont chaque 1er et 3ème vendredi du mois de 8h45 à 12h30, en même temps que celles du conciliateur de justice du pays Rochois, à la maison du Pays.

Pour en savoir plus :
Point d’Accès au Droit, 68 Place de l’Hôtel de Ville - 74130 BONNEVILLE Tel : 04.50.07.61.53


Pour en savoir plus, sur le rôle du Conciliateur de Justice, consultez la fiche 

Maison du Droit de Bonneville


Les Conciliateurs de Justice