Mairie d’Eteaux

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Démarches administratives courantes


L’accueil est à votre service pour l’obtention de ces documents administratifs. Liste des documents et procédure pour leur obtention :


LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI) Définition : la CNI permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire, mais en cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers. Attention ! Le renouvellement et la première demande de CNI suivent la même procédure. Bénéficiaire : le demandeur doit être de nationalité française. Durée de validité : Nouvelles mesures : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité passe de 10 ans à 15 ans pour les CNI sécurisées délivrées à des personnes majeures. Cette prolongation vaut également pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Les CNI délivrées à des personnes mineures conservent une durée de validité de 10 ans. Coût : la CNI est gratuite (en cas de perte ou de vol : 25 € en timbres fiscaux). Important : la demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de votre domicile. Le demandeur doit se présenter personnellement à l’accueil. la demande est rédigée sur un formulaire à remplir (en guichet uniquement). Pièces à fournir : 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 x 45 mm), non découpées, un justificatif de domicile, l’ancienne CNI si renouvellement selon le cas un justificatif d’état civil (copie intégrale de l’acte de naissance comportant l’indication de la filiation du demandeur). Documents supplémentaires pour les mineurs : copie integrale de l’acte de naissance et livret de famille du/des parent(s), copie de la carte d’identité de l’un des 2 parents. Délai d’obtention : variable selon les préfectures. En savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml


LE PASSEPORT Définition  : le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Depuis la création du passeport biométrique, 26 mairies de la Haute-Savoie sont habilitées à délivrer ce titre. Le demandeur doit s’adresser à la mairie de son domicile pour retirer le formulaire CERFA et recevoir les conseils pour présenter son dossier aux communes équipées du dispositif, dans un deuxième temps. Bénéficiaire : le demandeur doit être de nationalité française. Durée de validité : 10 ans (adulte) et 5 ans (mineur). Coût : Un timbre fiscal de : 86 € pour un adulte, 42 € pour un enfant de 15 à 18 ans, 17 € pour un enfant de moins de 15 ans. Important : la présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande ainsi qu’au moment du retrait du passeport. Composition du dossier : 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 x 45 mm), non découpées, un justificatif de domicile l’ancien passeport, le timbre fiscal et la carte nationale d’identité ou un document officiel pour permettre l’identification du demandeur. Selon le cas, une copie intégrale de l’acte de naissance en original (à demander à la mairie de votre lieu de naissance). Important ! la présence des enfants est obligatoire lors de la délivrance d’un passeport individuel pour un mineur : une copie intégrale de l’acte de naissance la CNI ou autre document avec photo du parent déposant la demande et un justificatif de l’autorité parentale La signature du mineur est obligatoire à partir de 13 ans. Délai d’obtention : un mois. En savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml


RECENSEMENT SERVICE NATIONAL Qui est concerné ? les jeunes garçons et les jeunes filles, dès leur 16ème anniversaire. C’est une obligation légale qui s’applique dans les 3 mois - maximum - suivant la date d’anniversaire. Que faire ? il suffit de se présenter à l’accueil de la mairie muni du livret de famille et d’une pièce d’identité. En savoir plus : www.defense.gouv.fr


AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE Cette démarche permettant à un enfant mineur de circuler dans un pays, sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013. Désormais, l’enfant, qu’il soit accompagné ou non, peut voyager à l’étranger avec : - soit sa carte d’identité nationale, seulement dans les pays de l’union européenne, de l’espace schengen et de la Suisse. - soit son passeport - soit son passeport accompagné d’un visa. Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination ou en consultant les fiches pays du site : www.diplomatie.gouv.fr Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Hezégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise le voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré par la mairie. En savoir plus : www.service-public.fr


PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE DE GRISE Dans les deux cas, le service accueil vous délivrera des imprimés à compléter ainsi que la liste des pièces à produire. Les demandes sont de la compétence de la Sous-Préfecture. Autre possibilité : télècharger les imprimés sur le site officiel www.service-public.fr et suivez les instructions.

Sur le web

Défense Nationale, Juillet 2010
Service Public, Juillet 2010