Mairie d’Eteaux

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Démarches

Demande d’actes d’état-civil

Le service Etat Civil ne peut fournir des actes uniquement si ces derniers ont été établis dans notre commune. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous : 1. [Demande d’extrait d’acte de naissance ->article332] 2. [Demande (...)

Démarches administratives courantes

L’accueil est à votre service pour l’obtention de ces documents administratifs. Liste des documents et procédure pour leur obtention :
Procédure CNI/PASSEPORT : seul les mairies équipées d’un dispositif d’instruction sécurisée et unifiée traitent les CNI et passeports. La mairie de la Roche-sur-Foron est seule à délivrer les titres d’identité.
Attention : les dossiers des personnes non domiciliées à la Roche-sur-Foron doivent être dûment complétés et contrôlés par leur commune de domicile.
LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI) Définition : la CNI permet à son titulaire de certifier de son identité, même (...)

Démarches administratives du Service Public

Portail de l’administration française

Démarches urbanisme

Vous trouverez tous les renseignements en matière d’urbanisme sur le site duservice public Vous pouvez également consulter le cadastre en ligne.