Mairie d’Eteaux

Vous êtes ici : Accueil > Démarches

Démarches

Demande d’actes d’état-civil

Le service Etat Civil ne peut fournir des actes uniquement si ces derniers ont été établis dans notre commune. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous : 1. [Demande d’extrait d’acte de naissance ->article332] 2. [Demande (...)

Démarches administratives courantes

L’accueil est à votre service pour l’obtention de ces documents administratifs. Liste des documents et procédure pour leur obtention :
LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI) Définition : la CNI permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire, mais en cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers. Attention ! Le renouvellement et la première demande de CNI suivent la même (...)

Démarches administratives du Service Public

Portail de l’administration française

Direction Générale des Finances Publiques