Mairie d’Eteaux

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Déclaration annuelle des ruches

  • Publié : 21 mars 2012
  • Mis à jour : 21 octobre 2015
De graves problèmes sanitaires ont été diagnostiqués dans les ruchers de Haute Savoie.
Chaque colonie d’abeilles peut être un foyer de maladies contagieuses pour les ruchers environnants. C’est pourquoi il est indispensable aux services sanitaires agricoles de connaître les emplacements des ruches et leurs propriétaires.
Déclaration obligatoire
En vertu des lois et règlements du 3 août 2009 et du code rural et de l’arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.
 
Tout propriétaire de ruches et dès la première, est tenu d’en faire une déclaration chaque année en précisant leur nombre et leur emplacement, selon les modalités définies par instruction du Ministre chargé de l’agriculture.
Un récépissé de déclaration sera délivré en retour aux intéressés pour être joint à leur registre d’élevage.
Vous trouverez ci-dessous le fichier nécessaire à votre déclaration.
PDF - 359 ko
Déclaration annuelle des ruches

 


La télé-déclaration de la détention et l’emplacement des ruches est conseillée sur le site internet : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr


ou à l’aide su site du Syndicat d’apiculture de la Huate-Savoie :www.syndapi74.fr