Mairie d’Eteaux

Arrêtés préfectoraux

  • Publié : 15 mai 2014
  • Mis à jour : 16 mai 2014


Retrouvez les arrêtés relatifs au PPA, mesures de prévention ou de réduction de la pollution afmosphérique :

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Arrêté n°2014127-0010 mai 2014 modifiant l’arrêté préfectoral n° 201231-0022 du 10 mai 2012
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Mesures relatives aux installations de combustion
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Interdiction des feux de fôrets
PDF - 214.7 ko
Interdiction des feux d’artiifice