Mairie d’Eteaux

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Aménagement du territoire - SCOT

Approbation du SCOT

  • Publié : 22 octobre 2013
  • Mis à jour : 11 avril 2014


Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Rochois définit les grandes orientations en matière d’aménagement, de développement et de protection du territoire. Il a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire, le 11 février 2014.


Pour en savoir, plus, consultez l’extrait du Registre des délibérations du Conseil Communautaire de la CCPR.

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Délibération N°2014-25